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Les mesures en faveur des personnels intervenant en ZEP (Fiche OZP : Tout savoir sur les ZEP)

juin 2006, par Lucienne Siuda Version imprimable de cet article Version imprimable

Des fiches pour tout savoir sur l’éducation prioritaire

 

Les mesures en faveur des personnels intervenant en ZEP

 
Selon leur catégorie, les personnels bénéficient automatiquement de certaines mesures indemnitaires, statutaires et relatives au mouvement.

 

Il existe plusieurs mesures en faveur des personnels exerçant en ZEP : l’ISS-ZEP (indemnité de sujétion spéciale), la NBI (nouvelle bonification indiciaire), des mesures statutaires et des mesures relatives au mouvement. Toutes les catégories de personnels ne bénéficient pas de toutes ces mesures.
- L’ISS-ZEP : en bénéficient les chefs d’établissements, les enseignants des premier et second degrés.
- La NBI : en bénéficient les enseignants du second degré (elle se substitue à l’ISS si l’établissement est classé sensible).
- Les mesures statutaires : en bénéficient les chefs d’établissements (les personnels "faisant fonction", exerçant avec succès en ZEP, sont privilégiés sur les listes d’aptitude de recrutement des personnels de direction), les enseignants du second degré (accès par liste d’aptitude aux corps des professeurs certifiés et d’éducation physique et sportive : attribution d’une bonification quand ils exercent en ZEP).
- Les mesures relatives au mouvement : en bénéficient les chefs d’établissements (une attention très particulière est portée sur le profil des candidats aux postes de chefs d’établissements classés en ZEP. Lors d’une demande de mutation, l’exercice en ZEP est un élément pris en compte dans le dossier), les enseignants du premier degré (aménagement du barême de mutation : bonification incitative dans quatre-vingt pour cent des départements lors du mouvement départemental), les enseignants du second degré (aménagement du barème de mutation : bonification accordée au mouvement interacadémique quand l’intéressé a exercé en ZEP au moins trois ans. Des bonifications sont accordées dans le cadre du mouvement intra académique lorsque l’enseignant formule des voeux sur des postes implantés en ZEP. Les postes en ZEP peuvent être considérés comme des postes à exigence particulière [1]).
A toutes ces mesures, il convient d’ajouter celles prises en faveur des personnels enseignants développées dans la circulaire n°2006-058 3 du 30 mars 2006. [2] Elles concernent les procédures d’avancement d’échelon, l’accès à la hors classe, les possibilités de mobilité géographique et l’évolution professionnelle.

 

Documents

La nature des ZEP.
, entretien avec Francine Best. Bulletin OZP n°2, janvier 1993

 

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Notes

[1BOEN spécial n°14 du 10 décembre 1998 et BOEN n°1 du 6 janvier 2000.

[2Principes et modalités de la politique de l’éducation prioritaire. circulaire n°2006-058 du 30 mars 2006. BOEN n°14 du 6 avril 2006.

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1 Message

  • Bonjour,

    J’exerce la fonction d’Assistante Sociale en scolaire sur 2 Zones d’Education Prioritaire sur le 19ème arrondissement. Je ne suis pas la seule de mon équipe. J’aimerais savoir si des textes prévoient que l’on puisse bénéficier de la NBI d’autant que ma collègue exerçant au sein du collège mittoyen à une de mes écoles en bénéficie. Mon administration (la Ville de Paris) nous renvoie que nous n’avons pas les critères d’attribution de cette NBI.

    Pourriez-vous m’adresser les textes qui pourraient m’éclairer au sujet de cette indemnité ?

    Merci

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