Politique de la ville - Le rapport parlementaire Laqhila propose un plan Booster concentré sur 50 quartiers (vraiment) prioritaires (Localtis)

14 novembre 2017

Politique de la ville - Le rapport Laqhila propose un plan Booster concentré sur 50 quartiers (vraiment) prioritaires

"Il faut éviter d’arroser là où l’herbe est déjà verte." Cette maxime, le député LREM des Bouches-du-Rhône Mohamed Laqhila, rapporteur spécial des crédits 2018 de la cohésion des territoires, l’applique à la politique de la ville. Dans son rapport présenté le 27 octobre en commission élargie, cet expert-comptable de profession dénonce classiquement le "saupoudrage" qui caractériserait les budgets de la politique de la ville depuis sa naissance il y a quarante ans. Dès lors, "l’action publique doit être davantage concentrée en mobilisant plus et mieux le droit commun, en recréant l’élan qui avait caractérisé la période ’Borloo’ par la mise en place d’une grande politique d’État mobilisant l’ensemble des ministères", explique-t-il.

Pour cela, il suggère que les crédits "politique de la ville" soient "identifiés et sanctuarisés dans chaque ministère afin de renforcer le droit commun et d’éviter cet effet de substitution". Dans ce cadre, pas de ministre dévolu à la politique de la ville, "l’impulsion coordinatrice du Premier ministre s’exercerait par l’intermédiaire du commissariat général à l’égalité des territoires".

Mohamed Laqhila considère que "les surcoûts et difficultés structurelles" de la politique de la ville "pourront être réduits, dès lors que chaque ministère aura internalisé les actions qui sont de sa compétence, et que le montant des dotations aux collectivités locales aura été réévalué au regard des besoins identifiés".
D’autre part, il considère que "la politique de la ville sous sa forme actuelle devrait être resserrée sur des politiques expérimentales, susceptibles ensuite d’entrer dans le ’droit commun’, et sur l’élaboration de diagnostics partagés et transversaux".
Pour lui, la géographie prioritaire devrait être "davantage resserrée, afin de mieux concentrer les moyens sur les quartiers dans lesquels les dysfonctionnements urbains sont les plus notables et les indicateurs sociaux sont les plus dégradés". Dès lors, il souhaiterait que "l’Etat et ses partenaires interviennent d’abord et surtout dans ces territoires par un plan de soutien urgent, massif et ciblé, et en particulier dans les cinquante quartiers identifiés comme étant les plus en difficulté".

Dans son esprit, "la concentration territoriale des moyens de ce plan ’booster’, piloté au plus haut niveau de l’Etat et engageant tous les ministères, devrait en outre se doubler d’une concentration thématique des crédits sur le logement et l’emploi, les autres domaines devant mobiliser des crédits de ’droit commun’ de l’État et des collectivités".

Extrait de caissedesdepotsdesterritoires.fr du 30.10.17 : Politique de la ville - Le rapport Laqhila propose un plan Booster concentré sur 50 quartiers (vraiment) prioritaires

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  • Politique de la ville - Le rapport Laqhila propose un plan Booster concentré sur 50 quartiers (vraiment) prioritaires (Localtis)

    20 novembre 2017 16:12, par FZ

    Voilà un député LREM qui a des idées et qui les exprime : bonne nouvelle. De plus, il propose que soit resserré le nombre de territoires de la politique de la ville (donc des REP puisque les cartes des uns et des autres doivent être de plus en plus liées, annonce-t-on).

    Très bien.

    En réduire le nombre à 50 est probablement trop fort mais retirer plus de la moitié serait à la fois sain, en évitant les conséquences négatives de cette appartenance, et capital pour les territoires véritablement en déshérence (si le budget global reste le même, ce qui est aussi annoncé).

    Il y aurait évidemment une levée de boucliers : on a vu, pour les REP, les difficultés de mise en place de la nouvelle carte scolaire il y a quelques années, alors que les suppressions étaient rares et, à ce que j’ai vu, logiques. Il faut donc prévoir la suite pour ces territoires qui quitteront le dispositif "ville".

    C’est à mon avis aux territoires voisins d’assurer la suite : comment est-il possible qu’un département ultra riche comme les Hauts-de-Seine voit sur son territoire arriver le l’argent du budget de l’Etat pour ses 2 REP+ et autres REP ? Il pourrait sans mal assurer lui-même ces responsabilités au titre de la cohésion interne du département. Comment est-il possible que la ville la plus riche du Val-de-Marne voit l’Etat intervenir dans l’un de ses quartiers excentrés pauvre ? Ne peut-elle assurer cette charge financière pour la cohésion interne de sa commune ?

    En revanche, il y a des territoires où non seulement l’intervention de l’Etat est nécessaire mais elle peut même être complétée par un soutien de l’Europe. Il y a une diversification à faire, plutôt à accentuer car elle existe quand même un peu.

    Ce soutien à la réduction massive du nombre de territoires entrant dans la Politique nationale de la Ville n’est pas de principe : elle résulte du constat de l’immense décalage entre des quartiers ou communes qui se retrouvent à égalité dans une même liste. Allez dans un super marché de Grigny (Essonne) ou de La Courneuve (Seine-Saint-Denis). Il ne s’agit pas de misérabilisme, juste de prendre la mesure du réel.

    La carte de l’éducation prioritaire était de 350 dans les années 1980, elle a explosé en 1999 de façon folle et irresponsable, rendant dérisoire le soutien aux "vraies" ZEP de l’époque, ce que l’OZP avait dénoncé. Une circulaire au BO, en 2006, prévoyait le départ d’un tiers d’entre elles du dispositif, mais elle n’a jamais été appliquée.

    La situation s’est un peu assainie en 2014, résultat de beaucoup d’efforts. Reste à faire l’essentiel de la réduction et le transfert des responsabilités en faveur des partants.

    Ce député, Monhamed Laqhila, nous le propose. J’espère qu’il sera entendu, sauf si son propos est utilisé pour réduire l’effort d’Etat à la Politique de la Ville.

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