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Tout Educ publie un projet de décret sur le suivi et l’accompagnement pédagogique des élèves

24 juin 2014

Cet article est intégralement reproduit avec l’aimable autorisation de Tout Educ

Un projet de décret que ToutEduc a pu se procurer et "définissant le suivi et l’accompagnement pédagogique des élèves" sera examiné par le CSE (Conseil supérieur de l’Education) du 3 juillet, et préalablement, ce mercredi 25 juillet, par les commissions spécialisées des écoles, des collèges, et des lycées.
Présenté comme un décret d’application de l’article 2 de la loi de 2013, il évoque "une évolution nécessaire" d’un accompagnement qui peut "être amélioré sur plusieurs points" alors que "l’état des lieux des besoins des élèves ne repose pas sur une assise réglementaire", qu’ "il reste dans la pratique souvent lacunaire et tardif" et que "le rôle décisif des équipes pédagogiques n’est pas suffisamment reconnu". La note de présentation ajoute qu’on ne peut "se limiter à considérer les aides apportées hors la classe" et que "l’empilement des dispositifs rend la cohérence d’ensemble peu lisible". "Il s’agit de penser désormais une école inclusive pour tous les élèves."

Ce décret prévoit notamment que "la définition et la mise en œuvre des programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE)" peuvent se faire sans "solliciter l’accord des représentants légaux". Il prévoit également que "la réflexion sur l’évaluation fait désormais partie de manière explicite des missions du conseil de classe" et que "les modalités d’accompagnement sont repensées afin d’éviter l’écueil de les voir réduites aux seules aides aux élèves en difficulté".
Il s’agit de passer "de l’aide aux élèves en difficulté à l’accompagnement pour tous". D’ailleurs, "la nouvelle réglementation permet de désigner pour la première fois les élèves à besoins éducatifs particuliers", à savoir les élèves "en situation de difficultés scolaires importantes", "intellectuellement précoces", "en situation de handicap", "allophones", "issus de familles itinérantes ou de voyageurs"...

Ce projet de texte prévoit également que "le redoublement est fortement limité" et "s’accompagne de manière systématique de la mise en place d’un accompagnement spécifique".

 

En voici plusieurs points saillants

L’article 1er prévoit que "tous les élèves bénéficient dans leurs apprentissages scolaires d’un accompagnement pédagogique qui répond à leurs besoins." Il ajoute que "les élèves présentant des besoins éducatifs particuliers (...) peuvent bénéficier de dispositifs d’accompagnement pédagogique spécifique" et que le PPRE (programme personnalisé de réussite éducative), défini comme "un ensemble coordonné d’actions", suppose "des pratiques pédagogiques différenciées", l’essentiel de ces actions étant "conduit au sein de la classe". Un dernier alinéa à cet article 1er porte sur le "plan d’accompagnement personnalisé" conçu pour les élèves présentant "un trouble des apprentissages".

L’article 2 prévoit qu’à "tout moment", à l’école primaire, "lorsque la progression d’un élève dans ses apprentissages le nécessite, un dispositif d’aide est mis en place par l’équipe pédagogique au sein de la classe (...). Les représentants légaux sont associés à la mise en place et au suivi du dispositif d’aide". Pour ceux dont les difficultés sont "graves et persistantes", elles sont mises en œuvre "par des enseignants spécialisés".

L’article 3 prévoit notamment que "le redoublement est une procédure exceptionnelle qui ne peut être envisagée que pour pallier une période importante de rupture des apprentissages scolaires" et qui suppose la mise en place d’ "un dispositif d’aide". A l’inverse, les élèves ne peuvent sauter qu’une seule classe durant leur scolarité primaire, sauf accord de l’IEN (l’inspecteur de circonscription) pour "un second raccourcissement".

L’article 27 reprend la question du redoublement pour les collèges et lycées, "procédure exceptionnelle qui ne peut être envisagée que pour pallier une période importante de rupture des apprentissages scolaires" et qui "ne peut intervenir qu’à la demande écrite des représentants légaux de l’élève ou de l’élève majeur (...) En cas de redoublement, un accompagnement pédagogique spécifique de l’élève est mis en place (...)".

L’article 30 dispose que "le collège offre, conformément au principe d’inclusion prévu à l’article L. 111-1 et sans constituer de filières, un enseignement et une organisation pédagogique propres à assurer à tous les élèves un accompagnement pédagogique répondant à leur diversité". Il "repose sur des pratiques pédagogiques différenciées" dont les modalités de mise en œuvre relèvent "de l’autonomie des établissements". L’article 31 prévoit "un accompagnement pédagogique spécifique" pour "les élèves qui manifestent des besoins éducatifs particuliers (...) Les élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières bénéficient d’aménagements appropriés."

En cas de non-validation du socle, l’article 32 prévoit "un bilan personnalisé" qui "précise les éléments de réussite du parcours de l’élève".

L’article 51 porte sur le conseil de classe qui "est chargé du suivi des élèves" (collégiens et lycéens) et qui "examine toutes les questions pédagogiques intéressant le suivi des acquis des élèves et la vie de la classe, notamment les modalités d’organisation du travail personnel des élèves et de l’évaluation progressive de leurs acquis (...)
Le professeur principal (...) expose au conseil de classe les résultats obtenus par les élèves et présente ses observations sur les conseils en orientation formulés par l’équipe. Sur ces bases et en prenant en compte l’ensemble des éléments d’ordre éducatif, médical et social apporté par ses membres, le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève afin de mieux l’accompagner dans son parcours scolaire, à la fois dans la progression de ses apprentissages à l’intérieur d’un cycle, dans son passage d’un cycle à l’autre et dans la construction de son projet personnel."

Extrait de touteduc.fr du : Un projet de décret pour passer de l’aide aux élèves en difficulté à l’accompagnement pour tous (confidentiel)

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