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Le "Pacte pour la réussite éducative", présenté par George Pau-Lanvegin le 15 octobre, est publié au BO du 7 novembre 2013 (la liste des 17 signataires)

7 novembre 2013

Additif du 07.11.13 :
NOR : REDB1300496X
pacte du 6-11-2013
RED

Extrait de education.gouv.fr du 07.11.13 : Pacte pour la réussite éducative

 

George Pau-Langevin, ministre déléguée chargée de la réussite éducative a signé le pacte pour la réussite éducative en présence de Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la famille, mardi 15 octobre. Ce pacte a vocation à être décliné localement par les acteurs de la réussite éducative qui s’engagent à favoriser les politiques de réussite éducative et à veiller à ce qu’elles fassent l’objet d’études, d’évolutions et de recherches susceptibles de contribuer à l’amélioration de leur efficacité.

Préambule

Les acteurs de la réussite éducative
Les familles
L’École
Les ministères partenaires
Les collectivités territoriales
Les associations

Les principes qui guident les acteurs de la réussite éducative
- Appréhender l’enfant et le jeune dans une approche globale
- Mobiliser les enfants, les jeunes et leurs familles
- S’adapter à chaque enfant et chaque jeune
- Favoriser une ouverture sur le monde
- Adopter une démarche éthique
- Agir avec des partenaires dans le cadre d’un pilotage local

Préambule
La réussite éducative se définit comme la recherche du développement harmonieux de l’enfant et du jeune. Elle est plus large et englobante que la seule réussite scolaire et tend à concilier l’épanouissement personnel, la relation aux autres et la réussite scolaire. Elle permet l’articulation de tous les temps de l’enfant et du jeune et vise à leur donner les moyens de s’intégrer pleinement dans la société. Elle s’adresse prioritairement à ceux qui sont le plus en difficulté et dans les territoires les plus défavorisés. Elle se réfère aux valeurs et objectifs de la convention internationale des droits de l’enfant de 1989.

La réussite éducative est déjà ancrée dans les pratiques. Elle se matérialise à travers plusieurs démarches, notamment les projets éducatifs locaux (PEL), les projets éducatifs de territoire (PEDT) pilotés par les communes et mis en place dans les écoles dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République, les programmes de réussite éducative (PRE) mis en place dans les quartiers de la politique de la ville et pilotés par le ministre délégué chargé de la ville, les actions pédagogiques et éducatives menées dans les écoles et établissements scolaires, notamment en éducation prioritaire, les projets du comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) dans les établissements scolaires du second degré.

Le ministère délégué à la réussite éducative, créé en 2012, entend poursuivre et amplifier cette évolution.

Les actions menées sont multiples et prennent en considération toutes les dimensions de l’environnement de l’enfant et du jeune. Le succès de ces actions suppose d’activer des leviers de nature différente. Elles s’attachent notamment, et de façon non exclusive, à l’accompagnement scolaire, au développement de la pratique d’activités artistiques, culturelles et sportives, à la promotion de la santé, à la lutte contre le décrochage scolaire, au soutien à la parentalité, au renforcement des relations avec les familles, à l’accès aux loisirs éducatifs, etc.

Les acteurs de la réussite éducative
La réussite éducative concerne l’ensemble de la communauté éducative, c’est-à-dire tous les acteurs qui interviennent durant tous les temps de vie des enfants et des jeunes, dans et hors l’École. La diversité caractérise les acteurs de la réussite éducative. Comptent nécessairement parmi eux et sans exclusivité :
Les familles

L’accompagnement d’un enfant et d’un jeune dans sa progression vers l’autonomie et son futur projet de vie ne peut être conçu qu’avec l’implication continue des parents et familles qui restent leurs premiers référents. La reconnaissance de la capacité d’agir des familles ainsi que la prise en compte de leurs attentes et difficultés sont des facteurs importants de la réussite.
L’École

L’École, à travers l’action de l’ensemble des professionnels qui y participent, assure en direction des élèves des missions en termes d’éducation, de formation, de socialisation, de citoyenneté, d’éveil de l’esprit critique, d’apprentissage et de qualification. Elle prépare ainsi à l’entrée dans la vie sociale et professionnelle. Elle est l’un des lieux de repérage des difficultés que rencontrent les enfants et les jeunes et contribue à leur réussite par son action éducative, son fonctionnement et la prise en compte de tous les autres aspects de la vie familiale, culturelle et sociale.
Les ministères partenaires

Dans ses différentes composantes ministérielles, l’État est amené à élaborer des politiques publiques et à mobiliser des moyens au service de la réussite éducative. Dans ce cadre, la priorité du gouvernement donnée à la jeunesse est un levier essentiel de l’action.
En accord avec l’État, la branche Famille accompagne les actions de réussite éducative au moyen de sa participation à l’organisation des temps périscolaires et extrascolaires

Les collectivités territoriales
Les collectivités territoriales élaborent, initient et mettent en oeuvre localement des politiques publiques qui contribuent à la réussite éducative. Le partenariat entre les différents échelons de collectivités s’impliquant sur ces questions permet des actions plus efficaces.

Les associations
Les acteurs associatifs concourent à la conception et à la mise en place d’actions de réussite éducative. Leurs interventions auprès des enfants et des jeunes permettent d’autres formes d’apprentissage, complémentaires à ceux des temps scolaires et familiaux, et rendent possible l’ouverture culturelle et la construction d’espaces de socialisation, d’engagement et d’exercice de la citoyenneté.
Les principes qui guident les acteurs de la réussite éducative

La réussite éducative requiert une approche globale de l’enfant, du jeune et de sa famille et se fonde sur un projet éducatif partagé, reposant sur des actions pluridisciplinaires. À cette fin, les acteurs de la réussite éducative s’engagent sur les principes d’action suivants :

Appréhender l’enfant et le jeune dans une approche globale
Les acteurs prennent en compte toutes les dimensions de la situation et de l’environnement de l’enfant ou du jeune. Ils mettent en cohérence leurs actions et agissent de façon complémentaire.
La bienveillance, le bien-être, l’accompagnement individuel et collectif, la valorisation des réussites plutôt que la stigmatisation des échecs et le renforcement de l’estime de soi sont au coeur des actions de réussite éducative.
Les situations sociales et économiques des enfants et des familles étant inégales, les acteurs de la réussite éducative se mobilisent plus particulièrement en faveur de ceux qui ont le plus besoin d’attention et d’accompagnement.

Mobiliser les enfants, les jeunes et leurs familles
L’enfant et le jeune sont acteurs à part entière de leur réussite. Leur participation est à rechercher et l’expression de leurs attentes est à prendre en compte.
La reconnaissance et l’implication des parents et des familles sont essentielles. Elles nécessitent une démarche volontariste en leur direction.

S’adapter à chaque enfant et chaque jeune
Les acteurs de la réussite éducative se mobilisent pour que tous les lieux éducatifs soient plus inclusifs, en s’adaptant aux difficultés de chaque enfant et chaque jeune, qu’elles soient temporaires ou durables (enfants et jeunes en situation de handicap, malades, allophones nouvellement arrivés, etc.).

Favoriser une ouverture sur le monde
Les acteurs s’engagent à favoriser une ouverture sur le monde aux enfants et aux jeunes et à élargir leurs champs des possibles.
La perception du territoire doit progressivement s’élargir afin d’offrir aux enfants et aux jeunes une capacité de mobilité et d’accès à toutes les ressources nécessaires à leur épanouissement et à la réalisation de leurs projets.

Adopter une démarche éthique
La lutte contre toute forme de discrimination et le respect du principe de laïcité guident les acteurs de la réussite éducative.
Une éthique de la responsabilité caractérise l’ensemble des démarches éducatives des acteurs de la réussite éducative. Elle a notamment pour conséquence le respect d’une confidentialité au sein de l’équipe concernant des informations relatives aux enfants, aux jeunes et à leurs familles.

Agir avec des partenaires dans le cadre d’un pilotage local
Un cadre partenarial doit être posé dans lequel sont reconnus la place, le rôle et l’utilité de chaque type d’acteurs. Celui-ci permet, à différents niveaux, la coproduction d’actions éducatives, une approche pluridisciplinaire et pluri-professionnelle des interventions et un pilotage coordonné.
Le caractère global et continu de l’éducation est affirmé, ce qui conduit chacun des acteurs concernés à considérer sa place dans un ensemble, à affirmer sa singularité et à prendre en compte tous les autres partenaires.
Le pilotage local doit permettre de réguler le travail collectif des acteurs de la réussite éducative. Ceux-ci s’engagent à s’inscrire dans une démarche d’évaluation. Ce partenariat repose sur la mobilisation et la mutualisation des moyens humains et financiers et se situe dans le cadre des politiques éducatives territoriales.
Le périmètre de ce partenariat est variable. Il dépend non seulement de la nature des actions menées mais aussi des spécificités du territoire dans lequel elles sont mises en place. C’est pour répondre au mieux aux besoins, attentes et difficultés des enfants et des jeunes que les actions de réussite éducative se mettent en place au niveau local. Les partenariats, la cohérence et la continuité des actions se construisent à cet échelon.

Ce pacte a vocation à être décliné localement par les acteurs de la réussite éducative qui s’engagent à favoriser les politiques de réussite éducative et à veiller à ce qu’elles fassent l’objet d’études, d’évolutions et de recherches susceptibles de contribuer à l’amélioration de leur efficacité.

Le ministre de l’éducation nationale, Vincent Peillon
La ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, Valérie Fourneyron
La ministre déléguée, chargée de la réussite éducative, George Pau-Langevin
Le ministre délégué chargé de la ville – représenté par Raphaël le Méauté, secrétaire général du comité interministériel des villes, François Lamy
La ministre déléguée à la famille, Dominique Bertinotti
Le président du conseil d’administration de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF), Jean-Louis Deroussen
Le président de l’association des maires de France (AMF), représenté par Florence Presson, adjointe au maire de Sceaux, Jacques Pelissard
Le président de l’assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton
Le président de l’association des régions de France (ARF), Alain Rousset
Le président de l’association des maires des grandes villes de France (AMGVF), Michel Destot
Le président de l’associations des maires ville et banlieue de France (AMVBF), représenté par Catherine Arenou, 1re vice-présidente de l’association des maires ville et banlieue de France, Renaud Gauquelin
La présidente de l’association nationale des directeurs éducation des villes (ANDEV), représentée par Daniel Grossain, vice-président de l’association nationale des directeurs éducation des villes, Anne-Sophie Benoît
Le président de l’association nationale des acteurs de la réussite éducative (ANARE), Frédéric Bourthoumieu
Le président du collectif des associations partenaires de l’école publique (CAPE), Jean-Luc Cazaillon
Le président du réseau français des villes éducatrices (RFVE), Yves Fournel

 

UNE QUESTION A TROIS ACTEURS

En quoi le pacte pour la réussite éducative constitue un appui pour la mise en place d’actions de réussite éducative ?

Question posée à un représentant d’association : Cédric Laigle, délégué régional AFEV, Nord-Pas - de - Calais

Le document aborde l’enfant/le jeune avec une approche globale de son développement. Tenir compte de son contexte et de son environnement me semble véritablement essentiel pour sa réussite éducative. L’enfant est en interaction permanente avec le monde qui l’entoure : les autres enfants, ses parents, sa communauté, l’école, les institutions, etc. Nous ne pouvons pas le négliger. Ainsi, l’éducation globale, sous toutes ses formes, est effectivement à valoriser, qu’elle soit formelle, non formelle ou informelle.

De plus, permettre à chaque enfant et à chaque famille d’être acteur de son parcours éducatif est effectivement nécessaire pour favoriser la réussite de tous. Dans ce pacte, les familles sont à la bonne place : celle de premiers référents. Souvent considérées en difficulté ou avec des problèmes, notamment dans les quartiers prioritaires, elles sont plutôt sources et porteuses de solutions. Il est réellement important de reconnaître leur capacité d’agir.

Il est aussi pertinent d’affirmer la singularité des différents acteurs de l’éducation, et ce pour favoriser le travail en partenariat et en complémentarité. Pour cela, l’éducation non formelle (sur le temps périscolaire ou extrascolaire) et l’éducation informelle (en famille ou avec d’autres enfants) doivent être reconnues comme participant à la formation de l’enfant/du jeune et de sa personnalité. Car la réussite éducative ne se résume pas à la réussite scolaire.

Une remarque toutefois : ce pacte pouvait aller un peu plus loin en ce qui concerne l’enfant luimême. Je pense qu’il faut, pour sa réussite, partir du postulat selon lequel l’enfant est capable de réussir. En effet, les acteurs de la réussite doivent tout d’abord « estimer que tous les enfants sont capables de réussir ». De fait, plutôt que d’estimer que l’enfant est en difficulté ou pas motivé, nous pourrions repenser la conduite des enseignements et des apprentissages proposés.

Ce pacte peut certainement nous servir pour la mise en place d’actions de réussite éducative car il peut être un levier pour un travail partenarial fondé sur un vrai projet éducatif. Avec ce pacte, nous aurons la possibilité de fédérer autour de principes d’action que nous partageons : approche globale de l’enfant, enfant acteur de son parcours éducatif, capacité d’agir des familles, travail en partenariat et en complémentarité. S’il est bien décliné localement, ce pacte permettra sûrement de mener des actions de réussite éducative cohérentes au bénéfice des enfants/jeunes et de lutter également contre les inégalités sociales et territoriales.

Question posée à un élu : Daniel Garnier, maire adjoint à l’enseignement primaire et secondaire, Aubervilliers

Tout d’abord, l’idée de l’appeler pacte est intéressante, car ce concept va plus loin qu’une charte à laquelle on se réfère mais cela marque une volonté de tous les signataires de mettre en oeuvre des actions et non simplement de se référer à un texte.

Le pacte remet l’environnement au coeur de la construction de l’enfant et de l’adolescent. Ils ne sont plus considérés comme de simples apprenants mais comme des êtres en construction façonnés par tout ce qui les entoure.

Ce document appuiera notre réflexion sur les dispositifs à construire et leur développement. Tous les acteurs et partenaires sont cités et peuvent donc être invités à élaborer des actions. Pour nous, élus, c’est un guide précieux. Pour les professionnels, un document de travail et de référence. Il permet une approche globale mais aussi des constructions différentes adaptées au territoire et au public concernés.

L’intérêt de ce document réside aussi dans sa concision. Par la suite, l’observation des actions permettra de mettre en lumière les pratiques intéressantes.

Question posée à une professionnelle de l’éducation nationale : Sylvie Freyermuth, principale en ÉCLAIR collège Claude-le-Lorrain, Nancy

Ce pacte est précieux à mes yeux car elle me conforte dans l’orientation que j’entends donner à mon quotidien, c’est-à-dire la recherche du développement harmonieux de l’enfant et du jeune. Depuis toujours, je défends l’idée auprès des différents interlocuteurs que je côtoie dans l’exercice de mes fonctions. L’élève doit être reconnu et accompagné dans sa personne pour réussir sa scolarité. Cela n’est pas encore partagé par tous, même si les regards changent aussi bien chez les partenaires que dans le corps enseignant. Néanmoins, il existe parfois un décalage entre le discours affiché et les décisions prises. La réussite éducative avait besoin d’un document définissant clairement les différents leviers conduisant les élèves à la réussite. C’est chose faite.

Ce pacte rappelle, s’il en était besoin, le rôle crucial de la famille dans le suivi de la scolarité de son enfant. L’école doit, à cet égard, tout mettre en oeuvre pour que la famille s’autorise à occuper la place qui est la sienne. La confiance réciproque est un vecteur de réussite. Dans le même esprit, nous devons poursuivre nos efforts pour rendre l’élève acteur de son parcours scolaire. Cela n’est pas toujours aisé, mais cette difficulté peut être surmontée à la condition qu’une volonté partagée existe.

Il n’est pas inutile de rappeler que l’école ne saurait réussir seule, que des efforts doivent être fournis par les différents partenaires institutionnels ou associatifs avec une recherche de mise en cohérence des dispositifs proposés. Ces objectifs communs ont un effet fédérateur et dynamisant, positionnant l’établissement scolaire de façon très positive au coeur d’un territoire.

Enfin, l’idée de prendre appui sur les réussites et non sur les échecs de l’enfant pour le stimuler dans ses apprentissages, fait partie intégrante de mon mode de fonctionnement. Dans le dispositif ÉCLAIR que je pilote, la majorité des acteurs de l’établissement œuvrent dans ce sens, les partenaires extérieurs n’étant pas en reste.

Nous savons désormais que notre mode de pensée et notre fonctionnement participent à une même volonté nationale. C’est non seulement rassurant pour notre fonctionnement mais c’est aussi un encouragement à poursuivre l’investissement qui est le nôtre, à croire en notre mission.

Extrait de education.gouc.fr du 15.10.13 : Pacte pour la réussite éducative

 

Alors que la fronde sur les rythmes scolaires enfle, George Pau Langevin, ministre de la réussite éducative, a réuni le 15 octobre les forces vives qui soutiennent les programmes éducatifs locaux. Ministres, associations, collectivités territoriales ont signé un "Pacte pour la réussite éducative" qui sonne aussi comme un acte de foi en l’avenir.

Extrait de cafepedagogique.net du 16.10.13 : Un "Pacte de la réussite éducative" pour fédérer les réformistes

 

Note du QdZ :
- "Les programmes de réussite éducative (PRE) mis en place dans les quartiers de la politique de la ville et pilotés par le ministre délégué chargé de la ville" [cette formulation du préambule désigne le dispositif de la loi Borloo de cohésion sociale" de 2004, NDLR] ne sont, toujours selon le préambule, qu’un des éléments parmi d’autres de ce pacte qui englobe aussi les PEL, PEDT, l’éducation prioritaire...

Il est vrai que le PRE, en tant que dispositif, a été étrangement absent du grand débat sur les rythmes scolaires autant que de la convention d’objectifs signée récemment par Vincent Peillon, George Pau-Langevin et François Lamy. ce qui laisse planer une incertitude sur l’avenir du dispositif.

On voit pourtant, en consultant la grande rubrique qui lui est consacrée sur le site de l’OZP l’importance de ce dispositif sur le terrain, le nombre d’acteurs concernés et la masse budgétaire que cela représente encore actuellement.

Voir aussi
"Dispositifs de réussite éducative : bilan et perspectives",
par Antoine Anderson (consultant en politique de la Ville
(compte rendu de la Rencontre OZP du 4 avril 2012)

La réussite éducative. Enjeux et territoires, revue VEI Diversité n° 172, 2e trimestre 2013

La présentation des dispositifs de réussite éducative sur le site Eduscol du MEN (mise à jour sept. 09)

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