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Liste des fournitures scolaires : on informera et on associera les parents de manière à "favoriser l’égalité des chances et à éviter l’exclusion scolaire" (BO du 30 mai 2013)

31 mai 2013

Fournitures scolaires
Développement des pratiques d’achat responsable
NOR : MENE1313706C
circulaire n° 2013-083 du 29-5-2013
MEN - DGESCO B3-3

À chaque rentrée, avec l’achat des fournitures scolaires, les familles doivent procéder à un effort financier significatif pour permettre à leurs enfants de poursuivre leur scolarité dans les meilleures conditions possibles.

[...] Chaque établissement est également invité à communiquer très activement à l’intention des parents autour de la liste des fournitures scolaires en prévision de la tenue des conseils d’école et des conseils d’administration afin d’en faciliter les travaux.

[...] Élaborer la liste définitive des fournitures scolaires au sein de chaque école ou établissement
Il convient de faire en sorte qu’à tous les niveaux les parents soient désormais mieux informés et davantage associés à l’élaboration des listes de fournitures.

[...] (enseignement secondaire)
b) La liste de fournitures demandées par les enseignants devra se référer à celle arrêtée par le conseil d’école ou le conseil d’administration. Cette liste doit constituer un cadre de référence afin d’homogénéiser les demandes effectuées par les enseignants auprès de leurs élèves. En effet, sans nuire à la qualité de l’enseignement, l’attention portée par chacun à la composition et au coût de cette liste doit contribuer à favoriser l’égalité des chances et à éviter les risques d’exclusion scolaire.

Chaque enseignant est donc invité à limiter cette liste pour réduire autant que possible les dépenses qui incombent aux familles à la rentrée scolaire et pour diminuer de façon significative le poids du cartable. Il appartient au directeur d’école ou au chef d’établissement de veiller à ce que les enseignants établissent leur liste définitive en fonction des besoins pédagogiques réels des élèves.

Les dispositions suivantes de la circulaire n° 2012-119 du 31 juillet 2012 sont abrogées : préambule, titre I, titre III-A, Annexe.

Extrait de education.gouv.fr du 30.05.13 : Fournitures scolaires

 

« L’institution scolaire ayant laissé jusqu’ici aux hasards des choix des enseignants la prescription des fournitures scolaires », la FCPE « se félicite » que « le ministère encourage la mise en place des "commissions fournitures" où représentants de parents et enseignants décident ensemble d’une liste ». « Cette circulaire doit être le premier pas vers une réflexion plus large sur la gratuité » de l’école, demande-t-elle. En 2012, Familles de France avait évalué à 192,82 euros le coût de la rentrée scolaire pour un élève de 6e.

Extrait de liberation.fr du 30.05.13 : Peillon appelle les profs à la modération dans les listes de fournitures

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