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- Tout comprendre sur l’allocation de rentrée scolaire" (ARS) : une fiche de la CAF - Les aides scolaires (site du MEN)

17 août 2022

Tout comprendre sur l’allocation de rentrée scolaire
L’Ars est versée sous conditions de ressources aux familles ayant des enfants de 6 à 18 ans scolarisés, en apprentissage ou pris en charge dans un établissement d’accueil spécialisé. Elle permet de vous aider à assumer le coût de la rentrée scolaire.

Pour qui ?
Tous les enfants scolarisés de 6 à 18 ans.

Quel montant ?
Il dépend de l’âge de vos enfants.

Quelles conditions ?
Vos ressources ne doivent pas dépasser les plafonds en vigueur.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Vous devez :

– remplir les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales.

– Avoir à votre charge un ou plusieurs enfants âgés de 6 ans à 18 ans scolarisés, apprentis ou pris en charge dans un établissement d’accueil spécialisé.

Avoir des revenus 2020 ne dépassant pas les plafonds en vigueur.

Quels montants pouvez-vous percevoir ?
Le montant de l’Ars est déterminé par l’âge des enfants et versé sous conditions de ressources :

Plafonds de ressources 2020 en vigueur au 31 juillet 2022
Nombre d’enfants à charge

Plafond à ne pas dépasser

1 25 370 €
2 31 225 €
3 37 080 €
4 42 935 €
* Si vos ressources dépassent de peu les plafonds, une allocation de rentrée scolaire différentielle peut vous être versée. Elle est calculée en fonction de vos revenus.

Les montants de la rentrée 2022 sont les suivants :

Montants de l’Ars selon l’âge de l’enfant
Âge de l’enfant

Montant de l’Ars

De 6 à 10 ans (1) 392,05 €
De 11 ans à 14 ans (2) 413,69 €
De 15 ans à 18 ans (3) 428,02 €
(1) : Pour bénéficier de l’Ars votre enfant doit avoir 6 ans avant le 1er janvier qui suit la rentrée et ne pas avoir 11 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée.
Vous pouvez bénéficier de l’Ars si votre enfant est inscrit au CP et qu’il a moins de 6 ans. Pour cela vous devez envoyer son certificat scolaire à la Caf.
(2) : Pour bénéficier de l’Ars votre enfant doit avoir 11 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée et ne pas avoir 15 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée.
(3) : Pour bénéficier de l’Ars votre enfant doit avoir 15 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée et ne pas avoir 18 ans au 15 septembre de l’année de la rentrée scolaire.

Pendant combien de temps pouvez-vous en bénéficier ?
L’Ars est versée à la fin du mois d’août précédant la rentrée scolaire et en une seule fois. Tous les ans, votre situation familiale est prise en compte pour savoir si vous pouvez bénéficier ou non de l’Ars (âge de vos enfants, ressources annuelles N-2, nombre d’enfants à charge).

Vous êtes prêt à effectuer vos démarches ?

Vous êtes allocataire
Vos enfants sont âgés de 6 à 15 ans au 31 décembre suivant la rentrée : vous n’avez aucune démarche à faire.

Votre enfant de moins de 6 ans est inscrit au CP : vous devez envoyer à la Caf son certificat de scolarité transmis par l’établissement de votre enfant.

Vos enfants âgés de 16 à 18 ans sont scolarisés ou en apprentissage : vous devez déclarer que votre enfant est toujours scolarisé ou en apprentissage pour la rentrée 2022 dans l’Espace Mon Compte ou depuis l’application mobile Caf - Mon Compte.

Vous n’êtes pas allocataire
Vous devez télécharger un formulaire dans la rubrique Aides et démarches > Mes démarches > Les enfants, l’imprimer et le renvoyer complété à votre Caf afin de déclarer votre situation. Pour télécharger le formulaire de demande, vous devez d’abord créer votre espace personnel Mon Compte.

À noter : Si votre enfant est confié par le juge à l’aide sociale à l’enfance (Ase), son allocation de rentrée scolaire ne vous est pas versée. La somme est conservée sur un compte bloqué auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Votre enfant pourra récupérer la somme à sa majorité et à sa demande exclusive auprès de la Caisse des dépôts. En savoir plus sur le site de la Caisse des dépôts et consignations.

Le saviez-vous ?

Vous avez peut-être droit aux bourses de collège et de lycée attribuées par le ministère de l’Education nationale.
Ces aides permettent aux parents de financer les frais de scolarité de leurs enfants pour les rentrées au collège ou au lycée (publics, privés ou au CNED).
Comme l’allocation de rentrée scolaire, les bourses de collège/lycée sont attribuées aux familles sous condition de ressources.

À noter : ces bourses sont cumulables avec l’Ars.

Retrouvez toutes les informations sur les modalités d’attribution, le montant et le calendrier des demandes de bourses de collège et de lycée sur www.education.gouv.fr.

Extrait de caf.fr

 

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Extrait de education.gouv.fr

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