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03/01 - Où en est la Loi de cohésion sociale ?

3 janvier 2005 Version imprimable de cet article Version imprimable

Le projet de loi N°368 de programmation pour la cohésion sociale a été adopté définitivement le 20 décembre 2004. Au 3 janvier 2005, le Journal officiel n’a toujours pas publié le texte. Il est néanmoins possible de retrouver sur le site de l’Assemblée nationale les résultats des derniers débats. Le caractère officiel des notes qui y sont présentées n’est pas assuré.

Ce texte de loi concerne les lecteurs du site de l’OZP puisque l’éducation prioritaire y est citée et que des EPLCE et des DRE (voir ci-dessous) sont créés.

Nous avons relevé dans le texte provisoire :

Titre III
Promotion de l’égalité des chances
L’article 51 A devient le 127 (et ainsi de suite jusqu’à l’ancien article 56 qui devient le 132)
L’article 128 crée les dispositifs de réussite éducative (DRE) pour les élèves habitant des ZUS ou étant scolarisés dans l’éducation prioritaire.
Les articles 130 à 132 créent des établissements locaux de coopération éducative (EPLCE).

Dès que le texte paraîtra au Journal officiel, il sera reproduit dans cette revue de presse.

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