Le fonctionnement de la taxe professionnelle handicape les lycées de ZEP (Observatoire des Inégalités)

23 mars 2007

Extraits du site de ‘L’Observatoire des inégalités », le 22.02.07 : Inégalité de la taxe d’apprentissage

Les entreprises verseront fin mai la taxe d’apprentissage. Cet impôt bénéficie en fait le plus souvent aux établissements scolaires déjà les mieux dotés, d’où un accroissement dans les inégalités de moyens. Une analyse de François Colas du magazine Alternatives Economiques.
Les entreprises sont appelées à verser avant la fin du mois de mai la taxe d’apprentissage. Celle-ci correspond à 0,5 % de la masse salariale. En théorie, elle bénéficie aux établissements scolaires pour leur permettre notamment d’acquérir du matériel éducatif. Mais elles ont la possibilité d’en verser une partie (environ les trois quarts) aux établissements de leur choix.

En pratique, l’essentiel échoit aux établissements d’où sont issus les dirigeants des entreprises assujetties, ou bien aux établissements où sont scolarisés leurs enfants. En effet, les dirigeants ayant généralement fréquenté des écoles disposant déjà de budgets de fonctionnement confortables, ou leurs enfants fréquentant des établissements situés dans « les beaux quartiers », le produit de cette taxe profite donc rarement aux établissements qui en auraient le plus besoin (même si des limitations contingentent les versements selon les niveaux de formation). On ne prête qu’aux riches, et les écoles de commerce ou d’ingénieurs, par exemple, profitent largement du pouvoir de décision acquis par leurs anciens élèves au sein des entreprises où ils travaillent, et par conséquent ils peuvent décider d’affecter cette taxe à tel lycée ou telle école.

Cette taxe perpétue en fait les inégalités face au système scolaire, les écoles qui produisent des élites ayant les moyens d’acquérir des matériels coûteux, ce qui n’est bien sûr pas le cas d’établissements moins côtés. Par ailleurs, un système complexe oblige les entreprises à la répartir entre trois niveaux de formation donnés (cadres supérieurs, cadres moyens, ouvriers). Mais grâce à des tolérances, une école formant des « cadres supérieurs » peut percevoir des sommes allouées aux écoles formant des « cadres moyens », qui peuvent percevoir des sommes alloués à des écoles formant des ouvriers... Lesquelles, en bout de course, se retrouvent lésées d’une partie du produit de cette taxe qui leur reviendrait légitimement.

Théoriquement, l’inverse serait possible, mais les écoles en question se livrent à des campagnes de prospection très coûteuses pour séduire les entreprises. Dès la fin de l’année précédant le versement de la taxe, la boîte aux lettres des services comptables et financiers des entreprises déborde de courriers de sollicitations plus ou moins bien ciblés. Ces mailings sont envoyés par les établissements du voisinage, ou par les écoles formant les jeunes à leurs métiers de base. Certaines écoles, au prétexte de former leurs étudiants aux techniques du marketing, les appellent à la rescousse pour relancer les entreprises par téléphone. Au final, celles qui ont les moyens suffisants pour se permettre d’envoyer quantités de plaquettes et de contacter les entreprises par téléphone en récoltent les fruits.

Un système répartissant cette taxe selon des critères objectifs serait préférable, les coûts de collecte seraient réduits, et les établissements bénéficieraient de budgets pérennes d’une année sur l’autre, sans dépendre du bon vouloir de tel ou tel décisionnaire. Et finalement, au lieu de partir en coûteuses opérations de prospection, la totalité du produit de cet impôt serait affectée à ce à quoi il est destiné, à savoir assurer le financement de la filière de l’apprentissage, et donc favoriser la formation des jeunes.

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