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Le financement des internats d’excellence par l’ACSE pour 2012-2013 (Circulaire du ministère de la Ville du 20.09.12)

8 septembre 2012

Une circulaire du ministère de la Ville en date du 20 août 2012 précise la mise en place, pour l’année scolaire 2012-2013, des dispositifs de financement par l’Acsé des besoins spécifiques des internes d’excellence issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

S’agissant des places labellisées au sein d’établissements existants, un financement de 1 000 euros par place occupée par un jeune issu d’un quartier prioritaire est fixé.

Les établissements accueillant au moins 12 jeunes peuvent bénéficier, sous conditions et à la hauteur de 35 000 euros maximum par an, d’un poste d’éducateur coordonnateur.

Les internats de "plein exercice" peuvent, quant à eux, également bénéficier d’une dotation de l’Acsé au regard du projet éducatif de l’établissement et des actions menées hors temps scolaire.

Extrait de legifrance.gouv.fr : Financement de l’accueil en internats d’excellence

Source : Lettre du Secrétariat général à la Ville, 07.09.12

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