Une fiche Eduscol de présentation des ERS (établissements de réinsertion scolaire)

27 décembre 2011

Les établissements de réinsertion scolaire (ERS)

Les établissements de réinsertion scolaire (ERS) accueillent des collégiens perturbateurs dont le comportement nuit au bon fonctionnement de la classe et de l’établissement. Les ERS proposent, pour un an au moins, une scolarité aménagée avec, le plus souvent, un hébergement en internat dans des locaux annexes permettant une prise en charge suivie de l’élève.

Le premier établissement a ouvert dans l’académie de Nice en septembre 2010. Dix autres ont ouvert depuis.

À qui s’adressent les ERS ?

Les établissements de réinsertion scolaire s’adressent à des collégiens perturbateurs. Ils leur proposent une scolarisation adaptée pour les réinsérer dans un parcours de formation générale, technologique ou professionnelle.

Les élèves accueillis :
sont âgés de 13 à 16 ans

sont issus des classes de 5e, 4e et 3e

ont fait l’objet d’au moins une exclusion définitive

peuvent être en situation d’absentéisme ou de déscolarisation

ne relèvent ni de l’enseignement spécialisé et adapté, ni d’un placement dans un cadre pénal

Le chef d’établissement peut proposer, à l’issue d’une décision d’exclusion définitive par le conseil de discipline, l’affection d’un élève dans un ERS à l’inspecteur d’académie. Cette proposition intervient après la décision d’exclusion définitive décidée en conseil de discipline. L’inspecteur prend la décision d’affectation, après avis d’une commission. La consultation et l’accord de l’élève et de sa famille sont nécessaires.

À l’issue d’un an de scolarisation en ERS, une commission départementale, en accord avec l’équipe pédagogique et éducative, propose une poursuite des études en collège, en lycée général et technologique, en lycée professionnel ou par la voie de l’apprentissage. L’élève ne retourne pas dans son établissement d’origine puisqu’il en a été exclu définitivement. Le maintien en ERS pour une année supplémentaire peut être envisagé.
Que proposent les ERS ?

Le programme d’enseignement des ERS est identique à celui du collège.

Un projet pédagogique adapté

Le projet pédagogique et éducatif est aménagé compte tenu de la situation des élèves. Ainsi, les enseignements doivent permettre à l’élève :
d’acquérir le socle commun de connaissances et de compétences
de prendre conscience de l’importance du respect des règles de la vie sociale et scolaire
de construire un projet de formation et d’orientation

Pour cela, des méthodes pédagogiques spécifiques et un parcours de formation personnalisé sont mis en place :
un bilan est réalisé pour chaque élève dès son arrivée
un bilan hebdomadaire est effectué, pour chaque jeune, par l’équipe pédagogique et éducative
un carnet de suivi individuel décrit les enseignements dispensés à l’élève et ses activités. Il indique les progrès observés, notamment dans le comportement, et permet de recueillir les commentaires de l’élève sur les apprentissages effectués

Le dialogue régulier avec les parents constitue un élément clé de la réussite de la réinsertion. Le suivi du travail scolaire et la participation aux réunions d’informations et aux bilans individuels sont obligatoires pour les parents. Des dispositifs d’accompagnement sont prévus si nécessaire pour les parents.
Un temps scolaire aménagé

L’organisation de la journée doit offrir un cadre structurant et être adaptée aux élèves :
une moitié de la journée est consacrée aux enseignements dans diverses disciplines

l’autre moitié de la journée, les élèves participent à des activités sportives, culturelles et des ateliers autour de la citoyenneté, de la santé
en fin d’après-midi ils bénéficient d’un accompagnement éducatif et peuvent suivre des ateliers

Des diplômes reconnus

Une validation des acquis est prévue en fin de cycle par le biais de diplômes et attestations. Les établissements peuvent proposer :
certificat de formation générale (CFG)
diplôme national du brevet (DNB)
attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
brevet informatique et internet (B2i)
attestation de prévention de secours civiques (PSC1)

jeunes officiels

brevets sportifs
etc.

Comment fonctionnent les ERS ?
Des structures de petites taille rattachées à un établissement scolaire

Les établissements de réinsertion scolaire sont rattachés à un établissement scolaire. Les élèves sont accueillis dans cet établissement ou ses annexes. Les établissements de réinsertion scolaires peuvent aussi être mis en place dans des locaux d’autres institutions ou organismes. Ils accueillent un effectif maximum de 20 élèves.

Une équipe éducative renforcée

L’équipe d’encadrement des élèves est constituée d’enseignants, d’assistants d’éducation et de personnels de la protection judiciaire de la jeunesse. L’affectation des enseignants s’effectue sur la base du volontariat et du profil des candidats.

L’équipe peut être complétée d’éducateurs du conseil général, d’intervenants associatifs et de volontaires du service civique ou de personnels dépendant d’autres organismes.
Des partenariats pour une prise en charge adaptée

Pour venir appuyer l’action pédagogique et éducative des ERS, des partenariats peuvent être établis au niveau local ou national avec :
le ministère de la Justice et des Libertés
le ministère de la Défense
le ministère de la Jeunesse et des Solidarités actives
les collectivités territoriales
l’agence du service civique

des associations agréées
des fondations reconnues d’utilité publique

Liste des onze établissements de réinsertion scolaire (ERS)
Alpes-Maritimes : le collège Jean-Baptiste Rusca à Saint-Dalmas-de-Tende
Bas-Rhin : le collège Haute-Bruche à Schirmeck
Eure-et-Loir : le collège Paul Fort, désaffecté et rattaché au collège Pierre et Marie Curie à Dreux
Haute-Garonne : le collège Jean Monnet de Bagnères à Luchon
Hauts-de-Seine : le collège Jean Perrin à Nanterre
Lozère : le collège du Trenze à Vialas
Rhône : l’internat scolaire Mauchamp à Verney
Seine-Saint-Denis : le collège Fenelon à Vaujours
Val d’Oise : le collège Saint-Jean (fondation d’Auteuil) à Sannois

Deux établissements de réinsertion scolaire sont externalisés dans la Mayenne et la Manche :
le collège Volney à Craon (Mayenne)
le centre PEP Elie Monboisse à Port-Bail (Manche)

Lire la fiche complète (avec les textes officiels et une vidéo)

Lire la fiche du dossier de la conférence de presse de la rentrée 2011

La conférence de presse du 1er sept. 2011