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Un BO spécial "Discipline dans le second degré" (25 août 2011). La FCPE et l’UNL attaquent le décret rendants les actions automatiques en cas de "violence verbale". Un prof de ZEP relativise cette notion
25 août 2011Bulletin officiel spécial n°6 du 25 août 2011
Sommaire Discipline dans les établissements d’enseignement du second degré, décret n° 2011-728 du 24-6-2011 - J.O. du 26-6-2011 et du 14-8-2011 (NOR : MENE1016345D) Discipline dans les établissements d’enseignement du second degré et les établissements d’État relevant du ministère de l’Éducation nationale, décret n° 2011-729 du 24-6-2011 - J.O. du 26-6-2011 (NOR : MENE1016342D) Organisation des procédures disciplinaires dans les collèges, les (…)
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