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Bulletin officiel spécial n°6 du 25 août 2011
Sommaire
– Discipline dans les établissements d’enseignement du second degré,
décret n° 2011-728 du 24-6-2011 - J.O. du 26-6-2011 et du 14-8-2011 (NOR : MENE1016345D)
– Discipline dans les établissements d’enseignement du second degré et les établissements d’État relevant du ministère
de l’Éducation nationale,
décret n° 2011-729 du 24-6-2011 - J.O. du 26-6-2011 (NOR : MENE1016342D)
– Organisation des procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux
d’enseignement adapté, mesures de prévention et alternatives aux sanctions,
circulaire n° 2011-111 du 1-8-2011 (NOR : MENE1120336C)
– Le règlement intérieur dans les établissements publics locaux d’enseignement,
circulaire n° 2011-112 du 1-8-2011 (NOR : MENE1120353C)
Extrait du site du BO le 25.08.11 : Bulletin officiel spécial n°6 du 25 août 2011
Les parents d’élèves de la FCPE et les lycéens de l’UNL attaquent un récent décret rendant tout dérapage verbal dans les salles de classe passible d’une sanction automatique. Problème soulevé : à partir de quand une parole est-elle considérée comme violente ?
[...] Alexandre Durand, professeur en Arts plastiques en ZEP, confirme la relativité de la faute : « En fonction de l’endroit d’où vient un jeune, ses mots ne veulent pas dire la même chose. Les actes verbaux de certains élèves peuvent être immédiatement interprétés comme une agression verbale par un enseignant, alors que le jeune ne voulait absolument pas être agressif ».
Extrait de rmc.fr du 26.08.11 : Ecole. où commence la violence verbale