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L’expérimentation du busing en CM1 et CM2 pendant trois ans dans 50 quartiers : PRESENTATION DE LA MESURE SUR LE SITE ESPOIR BANLIEUES

mai 2009

HISTORIQUE

Avant d’être popularisé par le plan Espoir banlieues, le "busing" ou transport des élèves d’un quartier défavorisé vers une école d’autre quartier afin de favoriser la mixité scolaire, était pratiqué depuis longtemps en France dans quelques communes.
C’était le cas notamment à Gennevilliers (Hauts-de-Seine) déjà entre 1966 et 1986, à Bergerac (Dordogne) depuis 1996 ainsi que plus tardivement à Oullins (Rhône) depuis 2003...

Absente de la Lettre de mission du 05.07.07 du président de la République à Xavier Darcos, la mesure est l’un des quatre du plan banlieues développées dans le dossier de presse de l’Elysée le 08.02.08 (pages 5 à 6)

Cette mesure dite de "mixité sociale choisie" fait l’objet ensuite d’une instruction commune Education nationale/Ville du 21.05.09 (non parue au BOEN)

 

LA PRESENTATION DU DISPOSITIF
SUR LE SITE ESPOIR BANLIEUES

Expérimenter le busing en CM1 et CM2 pendant trois ans dans 50 quartiers prioritaires en rénovation urbaine

LE CONSTAT
L’école primaire joue un rôle déterminant dans la maîtrise du socle commun des connaissances. Alors que les difficultés sont souvent repérées très tôt chez certains élèves, l’école ne peut pas toujours apporter une réponse satisfaisante, surtout dans les établissements où l’on observe une absence de mixité sociale. De nouvelles pistes doivent être explorées.

L’OBJECTIF
Dans les communes volontaires, dès la rentrée scolaire 2008, expérimenter le « busing » en CM1 et CM2 pendant trois ans dans 50 quartiers prioritaires en rénovation urbaine (classés en Réseaux ambition-réussite).
Cette méthode vise à favoriser la mixité sociale et à permettre aux enfants concernés de découvrir un nouvel environnement de travail susceptible d’accroître leurs chances de réussite dans la proche perspective de l’entrée au collège.

LA METHODE
· Lancer un appel à projet national aux maires des communes prioritaires en insistant sur l’implication des parents et le rapprochement familles-école (participation à l’inscription des enfants, à la mise en œuvre et au bilan de l’action). La sélection des sites s’effectuera sur la base d’indicateurs (ONZUS) pour favoriser les écoles qui concentrent les plus grandes difficultés sociales et scolaires.

· Offrir une aide spécifique pour le déplacement et la restauration des élèves (par exemple quand l’éloignement du domicile familial génère une dépense supplémentaire). Cette aide financière ne se substitue pas aux fonds sociaux de droit commun mais sera prise en charge sur les crédits de la politique de la ville (Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances).

· Les enfants bénéficiant d’un accompagnement personnalisé dans leur école d’origine continueront à être suivi par l’équipe pluridisciplinaire du PRE même si la nouvelle école ne relève pas de son aire d’intervention.

· L’expérimentation est évaluée par l’Inspection générale de l’Education nationale (IGEN ou IGAENR) et l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS).

Voir les mesures sur le site Espoir Banlieues

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