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04/02 - Mise en œuvre de la Loi Borloo dans les ZEP

4 février 2005 Version imprimable de cet article Version imprimable

Mise en oeuvre de la loie Borloo dans les ZEP

Extrait de La Lettre de la DIV n° 99 de janvier 2005 : Accompagnement des enfants en difficulté.

Le récent rapport de l’Observatoire des zones urbaines sensibles (ZUS) montre que, malgré les efforts des collectivités et de l’Etat pour accompagner les enfants en difficulté à l’école, les ZUS restent marquées par l’échec scolaire, avec un taux de retard de plus de 10 points supérieur à la moyenne nationale. Le plan de cohésion sociale (mesures 15 et 16) prévoit des moyens très importants pour pallier ces difficultés dès la petite enfance : 62 millions d’euros en 2005 ; 1,4 milliard d’euros sur la durée du plan 2005 - 2009. Créées localement, des équipes pluridisciplinaires accompagneront les enfants repérés essentiellement au sein des établissements scolaires (de la maternelle au collège), ainsi que leurs parents. Elles leur apporteront un soutien, individuel ou collectif, hors temps scolaire, dans le cadre de parcours personnalisés de réussite.

Composées de professionnels permanents, ces équipes pourront faire appel, selon les cas, à des associations ou des prestataires comme les enseignants, des éducateurs, des psychologues, des pédopsychiatres, des travailleurs sociaux, des intervenants culturels et sportifs (employés ou bénévoles qualifiés), ou encore des adultes-relais.

Ayant vocation à intervenir prioritairement dans les ZUS et en ZEP-REP (zone d’éducation prioritaire - réseau d’éducation prioritaire), ces équipes n’ont pas vocation à être créées pour un établissement scolaire spécifique. Elles interviendront sur des groupes d’enfants repérés dans la commune.

Ce soutien dans la durée s’adresse à des enfants et des parents qui connaissent des difficultés, le plus souvent non conjoncturelles. Il fait appel à des dispositifs dont les responsabilités et le fonctionnement sont déjà parfois formalisés, comme, par exemple, au sein de la veille éducative.

Pour structurer durablement ce partenariat, recueillir les crédits nécessaires et recruter les équipes (une ou plusieurs selon la taille des collectivités et les besoins), la loi prévoit la création de structures juridiques ad hoc. Il sera aussi possible de s’appuyer sur des structures déjà existantes (les décrets le permettront) : un établissement public de coopération éducative, un groupement d’intérêt public, une caisse des écoles, un établissement public d’enseignement.

Ces structures seront un lieu d’échanges et de décisions, non seulement en ce qui concerne le travail ciblé des équipes pluridisciplinaires, mais plus largement, pour l’ensemble des actions éducatives menées par la collectivité et les financeurs (Etat, Conseil général, CAF) avec les associations, dans le cadre d’un projet éducatif local : Contrat éducatif local, Comité local d’action sociale, Contrat temps libre, Contrat enfance.

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