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Décret de mesures de simplification pour les inscriptions et les demandes de bourses (JO du 1er septembre 2019)

4 septembre Version imprimable de cet article Version imprimable

JORF n°0203 du 1 septembre 2019
texte n° 24

Décret n° 2019-918 du 30 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Notice : le décret modifie le code de l’éducation afin de simplifier certaines démarches et procédures au bénéfice des élèves et de leurs familles relatives notamment aux parcours d’inscription et aux demandes de bourses. Le décret permet également un fonctionnement simplifié de certaines instances (conseil national et conseils académiques des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public, conseil d’administration des établissements d’Etat et des établissements français en Principauté d’Andorre, médiateur de l’éducation nationale…).

Extrait de legifrance.gouv.fr du 01.09.19

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