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Décret sur les modalités d’encadrement applicables aux accueils de loisirs périscolaires organisés dans le cadre d’un PEDT (JO du 2 août 2016)

4 août 2016 Version imprimable de cet article Version imprimable

JORF n°0178 du 2 août 2016
texte n° 39

Décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires dans ce cadre

Publics concernés : collectivités territoriales et personnels assurant l’encadrement au sein d’accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif des enfants scolarisés pendant les heures qui précèdent et suivent la classe.

Objet : modalités d’encadrement applicables aux accueils de loisirs périscolaires organisés dans le cadre d’un projet éducatif territorial.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à la rentrée scolaire 2016.

Notice : le présent décret intègre dans le code de l’éducation les modalités d’élaboration d’un projet éducatif territorial. Il pérennise également les expérimentations concernant l’encadrement des accueils de loisirs périscolaires organisés dans le cadre d’un projet éducatif territorial et les intègre dans le code de l’action sociale et des familles.

Références : le présent décret et les codes qu’il modifie, dans leur rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Extrait de legifrance.gouv.fr du 02.08.16 : Décret relatif au PEDT

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