Une circulaire lance la réserve citoyenne de l’éducation nationale (BO du 14 mai 2015]

13 mai 2015

Actions éducatives
Réserve citoyenne de l’éducation nationale

NOR : MENE1510554C
circulaire n° 2015-077 du 12-5-2015
MENESR - DGESCO B3-3

[...] I - Les objectifs de la réserve citoyenne de l’éducation nationale

La réserve citoyenne de l’éducation nationale constitue une forme d’engagement individuel bénévole au service de l’École de la République.

Complémentaire d’un engagement associatif ou de service civique, elle permet de répondre en confiance aux demandes nombreuses des citoyens, femmes et hommes, adhérents ou non à des associations, désireux de faire partager leurs expériences professionnelles et personnelles et d’apporter leur concours à l’école pour la transmission des valeurs de la République, voire aux actions en ce sens conduites dans le cadre d’activités périscolaires mises en place par les collectivités territoriales. Elle est ainsi ouverte à toutes les personnes majeures : bénévoles d’associations, jeunes, notamment étudiants, volontaires et anciens volontaires du service civique, élus, retraités, salariés d’entreprises ou personnels de la fonction publique, professions libérales, réservistes de l’armée, délégués départementaux de l’éducation nationale, etc.

La réserve citoyenne constitue pour l’institution scolaire l’occasion de mobiliser, au-delà des différentes composantes de la communauté éducative et des acteurs qui interviennent déjà aujourd’hui dans un cadre associatif, de service civique ou sous la forme d’intervention ponctuelle, les forces vives de la société civile. Aussi, peut-elle aider les collectivités territoriales qui le souhaitent à mobiliser des réservistes en soutien des animateurs qui interviennent dans le cadre des activités périscolaires, à tous les niveaux de la scolarité.

La réserve citoyenne permet aux équipes éducatives des écoles et établissements scolaires, publics et privés, de faire appel plus facilement à des intervenants extérieurs pour illustrer leur enseignement ou leurs activités éducatives notamment en matière d’éducation à la citoyenneté et à la laïcité, d’éducation à l’égalité entre filles et garçons, de lutte contre toutes les formes de discriminations, de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, de rapprochement de l’école et du monde professionnel et d’éducation aux médias et à l’information.

II - Le pilotage et le suivi de la réserve citoyenne de l’éducation nationale

La gestion de la réserve citoyenne de l’éducation nationale est assurée au niveau académique : sous l’autorité du recteur, un référent « réserve citoyenne » est désigné.

Dans chaque académie, le référent assure, le cas échéant avec une équipe constituée auprès de lui, la centralisation et l’examen des demandes d’inscription, auxquelles il donne suite dans les conditions fixées au III ci-après.

Il coordonne la constitution de la réserve au niveau académique en veillant à associer étroitement l’ensemble des partenaires sur le territoire, en particulier les associations adhérentes au collectif des associations partenaires de l’école (Cape) et les associations de jeunesse et d’éducation populaire. À cette fin, il procède au traitement des demandes par champ de compétence.

Le référent académique assure l’animation de la réserve citoyenne de l’éducation nationale en lien avec les inspecteurs d’académie, directeurs académiques des services de l’éducation nationale, les inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, les chefs d’établissement, les inspecteurs en charge d’une circonscription et les directeurs d’école. Il assure l’information régulière des réservistes sur la politique académique en matière d’éducation des jeunes aux valeurs de la République et sur les demandes des établissements.

Avec la collaboration des chargés de communication académiques, il fait connaître par tout moyen utile la réserve citoyenne de l’éducation nationale et encourage les demandes d’inscription et la contribution d’ambassadeurs de la réserve (cf. supra VI a et annexe II). En particulier, il assure une liaison avec la direction régionale de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) pour ce qui concerne les interventions dans le champ périscolaire.

Il est chargé du suivi de la réserve citoyenne et des échanges avec la direction générale de l’enseignement scolaire (bureau du fonctionnement des écoles et des établissements, de la vie scolaire, des relations avec les parents d’élèves et de la réglementation Dgesco B3-3). Il dresse un bilan annuel du fonctionnement de la réserve citoyenne pour son académie.
Pour contribuer à l’animation de la politique académique de la réserve citoyenne, il pourra notamment être fait appel à des jeunes volontaires en service civique. Une fiche de mission a été établie avec l’Agence du service civique. Elle est publiée sur le site de l’Agence (http://www.service-civique.gouv.fr).

III - La constitution de la réserve citoyenne en académie
a. Comment exprimer le souhait de participer à la réserve citoyenne ?
Les candidats à la réserve citoyenne de l’éducation nationale remplissent le formulaire d’inscription en ligne sur le site www.lareservecitoyenne.fr.

[...] IV - Missions et cadre d’intervention des réservistes
Les réservistes sont principalement chargés d’illustrer, par des témoignages tirés de leur expérience professionnelle et de vie, les enseignements et activités éducatives assurées par les enseignants et autres personnels éducatifs en matière notamment d’éducation à la laïcité et à la citoyenneté, d’éducation à l’égalité entre filles et garçons, de lutte contre toutes les formes de discriminations, de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, de rapprochement de l’école et du monde professionnel et d’éducation aux médias et à l’information.
Ils peuvent également participer à des actions éducatives destinées à développer la vie démocratique au collège et au lycée et à faciliter le développement des initiatives des élèves dans l’école ou en dehors de l’école.
L’acceptation des termes de la charte du réserviste manifeste l’engagement de respecter les principes fondamentaux du service public de l’éducation et d’intervenir dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l’école ou de l’établissement.
En cas de dysfonctionnement grave concernant un réserviste ou de manquement du réserviste à ses engagements, le recteur suspend immédiatement l’inscription de l’intervenant de la liste des réservistes.
Les frais occasionnés par l’intervention (déplacement du réserviste, stationnement, restauration) sont à la charge du réserviste et ne font pas l’objet d’un remboursement.

Extrait de education.gouv.fr du 13.05.15 : Réserve citoyenne de l’éducation nationale

La charte du réserviste citoyen de l’éducation nationale