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  • TEXTES PLUS GENERAUX antérieurs à 2007. Voir la liste des textes officiels sur l’éducation prioritaire (site Dgesco/Scéren-Cndp)

    1er juillet 1981

    Voir sur le site "Education prioritaire" du MEN/Scéren la rubrique complète des "Textes officiels"
    Cliquer sur ce lien Textes officiels
    ARCHIVES de textes plus généraux antérieurs à 2007 sur le site Education prioritaire
    Écoles de la deuxième chance
    Décret n° 2007-1756 du 13-12-2007
    Journal officiel, 15-12-2007, n° 291
    Convention pluriannuelle entre le MENESR et l’association "Réseau national des entreprises au service de l’égalité des chances dans l’éducation"
    Note de service n° 2007-079 du (...)

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