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Loi Blanquer : le Conseil constitutionnel valide l’article 17 qui détermine les modalités de compensation aux collectivités pour les charges supplémentaires induites par l’abaissement de l’instruction obligatoire
Contesté par le groupe "Les Républicains" qui avait saisi à ce sujet le Conseil constitutionnel au début du mois, l’article 17 de la loi pour une école de la confiance, a pourtant été jugé, ce jeudi 25 juillet 2019, "conforme à la Constitution" par le Conseil. Les députés (...)