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Carte scolaire. La compétence scolaire des collectivités territoriales face aux évolutions démographiques et aux défis d’aménagement du territoire (rapport de la Commission aux Délégations territoriales du Sénat, 14 préconisations)
21 janvier

Au cœur des enjeux d’aménagement du territoire, l’élaboration de la carte scolaire reste trop souvent vécue comme un « couperet » s’imposant, sans véritable concertation, aux enseignants, aux parents d’élèves et aux élus locaux. Dans les territoires déjà fragilisés, cette situation est particulièrement critique, la disparition d’une classe ou d’une école pouvant menacer la vitalité même de la commune. Les rapporteurs proposent ici des pistes pour une carte scolaire mieux concertée et plus (…)

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