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Inégalités dans l’éducation : Les communes de Seine-Saint-Denis, qui attaquaient l’Etat en justice, déboutées en appel
Selon la justice, un maire ne peut « mettre en demeure l’Etat de prendre des mesures dans des domaines relevant de sa seule compétence, et, notamment, de recruter des personnels »
Fin de l’histoire ? Douze communes de Seine-Saint-Denis, qui attaquaient l’Etat en justice au printemps 2024 en lui demandant des moyens pour l’Education nationale dans le département, ont été (…)



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