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Inégalités dans l’éducation : Les 12 communes de Seine-Saint-Denis, qui attaquaient l’Etat en justice, déboutées en appel (20 minutes)

2 janvier

Inégalités dans l’éducation : Les communes de Seine-Saint-Denis, qui attaquaient l’Etat en justice, déboutées en appel

Selon la justice, un maire ne peut « mettre en demeure l’Etat de prendre des mesures dans des domaines relevant de sa seule compétence, et, notamment, de recruter des personnels »

Fin de l’histoire ? Douze communes de Seine-Saint-Denis, qui attaquaient l’Etat en justice au printemps 2024 en lui demandant des moyens pour l’Education nationale dans le département, ont été déboutées en appel.

Bagnolet, Bobigny, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin ou encore Romainville avaient demandé en 2024 à l’Etat « d’initier dans les plus brefs délais » un plan d’urgence réclamant la création de 5.000 postes d’enseignants et un peu plus de 3.000 emplois de vie scolaire. Ces communes s’appuyaient sur un rapport du député communiste Stéphane Peu selon lequel un enfant de Seine-Saint-Denis perd en moyenne un an de cours sur toute sa scolarité. Elles estimaient qu’une grave inégalité constitue une atteinte à la dignité, et s’appuyaient sur un arrêt du Conseil d’État datant du 27 octobre 1995 soulignant que « le respect de la dignité de la personne humaine est une composante de l’ordre public ».

Pas de la compétence des communes
Mais leur raisonnement n’a pas été suivi par la cour administrative d’appel de Paris, qui a confirmé le 18 décembre dernier une précédente décision du tribunal administratif de Montreuil, comme l’a repéré le média touteduc.fr. Selon cette instance, un maire ne peut « mettre en demeure l’Etat de prendre des mesures dans des domaines relevant de sa seule compétence, et, notamment, de recruter des personnels ».

Extrait de 20minutes.fr du 29.12.25

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