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Mixité sociale : une proposition de loi du groupe SER ("Socialiste, Écologiste et Républicain") au Sénat (ToutEduc)
10 avril 2024Mixité sociale : une proposition de loi du groupe SER (Sénat)
Les sénatrices et sénateurs du groupe "Socialiste, Écologiste et Républicain", emmené.e.s par Colombe Brossel, ont déposé une proposition de loi "visant à assurer la mixité sociale dans les établissements d’enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d’affectation et de financement des établissements privés sous contrat". Le texte prévoit (…)
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