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  • Groupes de niveau : le référé de l’Unsa rejeté par le Conseil d’État (Le Café)

    3 mai 2024

    Groupes de niveau : rejet du recours en référé de l’Unsa éducation
    Le 23 avril dernier, l’UNSA éducation annonçait avoir déposé un recours en référé contre l’arrêté créant les groupes de niveau au collège. Dans son ordonnance du 29 avril, le Conseil d’État a estimé que « la condition d’urgence ne peut être regardée comme remplie en l’espèce (…) La seule circonstance qu’une note de service serait entachée d’illégalité, à la supposer établie, n’est, par elle-même, pas de nature à (…)

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