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  • La Cour de cassation confirme que les Atsem sont bien "membres de l’enseignement public" (ToutEduc)

    5 juillet 2022

    Les ATSEM sont bien "membres de l’enseignement public" (lettre de la DAJ)
    La dernière "lettre d’information juridique" des ministères de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur évoque notamment une décision de la Cour de cassation intéressant les ATSEM. "Un agent territorial spécialisé dans les écoles maternelles (ATSEM) avait été condamné à une peine d’emprisonnement de six mois avec sursis" et à des des dommages-intérêts aux parties civiles pour avoir harcelé deux enfants (…)

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