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Premier degré. Un décret actualise les obligations de service, notamment sur les APC. Réaction du Sgen qui demande par ailleurs un statut d’établissement pour les écoles primaires (ToutEduc)
3 avril 2017JORF n°0077 du 31 mars 2017 texte n° 23
Décret n° 2017-444 du 29 mars 2017 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré
« Art. 1.-Les personnels enseignants du premier degré sont tenus d’assurer, sur l’ensemble de l’année scolaire : « 1° Un service d’enseignement de vingt-quatre heures hebdomadaires ; « 2° Les activités et missions définies à l’article 2, qui représentent cent huit heures annuelles, soit trois heures hebdomadaires en (…)
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