En réponse à :
Voir un additif en bas de page extrait de la Gazette des communes
Écoles maternelles et élémentaires Instruction pour la promotion de la généralisation des projets éducatifs territoriaux sur l’ensemble du territoire
NOR : MENE1430176C circulaire n° 2014-184 du 19-12-2014 MENESR - DGESCO B3-3
Le projet éducatif territorial (PEDT), mentionné à l’article L. 551-1 du Code de l’éducation, formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque (…)