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Le Conseil d’Etat, saisi par le SNES, annule la circulaire Clair "en tant qu’elle prévoit les affectations pour une durée de 5 ans". Les autres dispositions sont validées. Le SNES considère que cette annulation est "appréciable" (source Tout Educ)
20 octobre 2011Après avoir entendu en séance publique :
. le rapport de M. Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur,
. les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public ;
le Conseil d’Etat DECIDE
Article 1 : La circulaire Programme CLAIR - Expérimentation - année scolaire 2010-2011 du 7 juillet 2010 du ministre de l’éducation nationale est annulée en tant qu’elle prévoit que les affectations des personnels enseignants, d’éducation, administratifs, sociaux et de santé des établissements concernés (…)
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