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L’Observatoire national de la laïcité remplacé par un Comité interministériel de la laïcité (JO). Commentaires

8 juin 2021

Additif du 08.06.21
L’Observatoire de la laïcité est supprimé
Le gouvernement voulait supprimer l’Observatoire de la laïcité depuis des mois. Finalement un décret publié au JO du 5 juin annonce sa suppression. A la place de cette institution indépendante , ouverte sur la société et le Parlement, le gouvernement crée "un comité interministériel sur la laïcité" composé de ministres. On y retrouve les ministres les plus engagés dans la campagne matérialisée par la loi séparatisme : éducation nationale, Intérieur, droits des femmes et diversité, avec d’autres : Ville, Justice, Armées etc. "Le comité coordonne et assure le suivi de la mise en œuvre de l’action du Gouvernement aux fins d’assurer la promotion et le respect du principe de laïcité au sein des administrations de l’Etat, des collectivités territoriales ainsi que des autres personnes de droit public ou de droit privé chargées d’une mission de service public. A ce titre, il assure la diffusion auprès de ces dernières des règles relatives au principe de laïcité et veille à la cohérence de leur mise en œuvre. Il concourt à la définition des exigences de formation auxquelles doit satisfaire tout agent public en la matière. Il détermine le cadre de l’action des référents laïcité des administrations de l’Etat.
" L’Observatoire de la laïcité accueillait déjà les représentants de 7 ministères mais aussi 4 parlementaires et 10 personnalités qualifiées. N Cadène, son secrétaire général, rappelle qu’avec un budget de 59 000€ il a formé plus de 350 000 personnes et mené un travail réglementaire important.
Pour Eric Piolle, maire de Grenoble, la suppression de l’Observatoire va "faire de la laïcité un jouet du gouvernement en focntion" et "permettre toutes les instrumentalisations. Ce n’est pas l’esprit de 1905. Ces choix vont fracturer un peu plus notre vie commune". L’Observatoire s’ajoute à la longue liste des instances indépendantes lanceuses d’alerte que le gouvernement a supprimé. Pour l’éducation citons l’Observatoire de la sécurité des établissements, les CHSCT , les CAP...

L’Observatoire menacé

Extrait de cafepedagogique.net du 08.06.21

 

Décret n° 2021-716 du 4 juin 2021 instituant un comité interministériel de la laïcité
NOR : INTD2117330D
JORF n°0129 du 5 juin 2021
Texte n° 13

 

Article 1

Le comité interministériel de la laïcité est présidé par le Premier ministre.
Ce comité comprend le ministre des affaires étrangères, le ministre chargé de l’éducation nationale, le ministre chargé de la jeunesse, le ministre chargé des sports, le ministre des armées, le ministre de l’intérieur, le ministre chargé du travail, le ministre chargé des outre-mer, le ministre chargé des collectivités territoriales, le ministre chargé de la ville, le ministre de la justice, le ministre chargé des solidarités et de la santé, le ministre chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, le ministre chargé de la fonction publique, le ministre chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances et le ministre chargé de la citoyenneté.
Le Premier ministre peut inviter d’autres membres du Gouvernement à participer aux travaux du comité.

Article 2

Le comité coordonne et assure le suivi de la mise en œuvre de l’action du Gouvernement aux fins d’assurer la promotion et le respect du principe de laïcité au sein des administrations de l’Etat, des collectivités territoriales ainsi que des autres personnes de droit public ou de droit privé chargées d’une mission de service public.
A ce titre, il assure la diffusion auprès de ces dernières des règles relatives au principe de laïcité et veille à la cohérence de leur mise en œuvre.
Il concourt à la définition des exigences de formation auxquelles doit satisfaire tout agent public en la matière. Il détermine le cadre de l’action des référents laïcité des administrations de l’Etat.
Il veille à la bonne information des usagers du service public sur les droits et devoirs découlant pour eux du principe de laïcité.

Extrait de legifrance.gouv.fr du 04.06.21

 

Le premier ministre présidera le futur comité interministériel de la laïcité
Cette structure qui a fait l’objet d’une bataille politique à la tête de l’Etat, va remplacer l’Observatoire de la laïcité. Sa composition et ses missions ne sont pas encore précisées.

Marlène Schiappa et Jean-Michel Blanquer, deux porte-étendard ostensibles de la laïcité au gouvernement, en réclamaient le pilotage. C’est finalement le premier ministre qui présidera le futur comité interministériel de la laïcité, appelé à remplacer prochainement l’Observatoire de la laïcité. Un communiqué de Matignon en a fait l’annonce, vendredi 4 juin. Son secrétariat sera cependant du ressort du ministère de l’intérieur. Où officient, là aussi, deux promoteurs de la laïcité : Gérald Darmanin et Marlène Schiappa.

Ce comité aura pour mission de « coordonner l’action du gouvernement afin de s’assurer du respect et de la promotion du principe de laïcité par l’ensemble des administrations publiques ». Il « reprendra les missions » qu’assurait l’Observatoire. Il tiendra sa première réunion le 12 juillet, puis chaque ministère prendra ensuite « les mesures adaptées ». L’annonce de la création de cet organisme intervient avant la parution, « dans les tout prochains jours », du décret qui l’instituera. On n’en connaît donc encore ni la composition ni la feuille de route précise.

Extrait de lemonde.fr du 05.06.21

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