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Exclusion d’un élève harceleur dans le primaire : de nouveaux risques pour les directeurs (une enquête juridique du Sien-Se-Unsa)
15 septembre 2023Pour les directeurs d’école, de nouveaux pouvoirs assortis de nouvelles responsabilités…et de nouveaux risques !
Depuis la publication de plusieurs décrets mi-août, les médias ont communiqué sur la nouvelle possibilité pour les directeurs d’école d’ « exclure » un élève harceleur. Soucieux de dépasser les réactions affectives, nous avons interrogé Me Chantal Dumas, avocat au Barreau de Marseille, qui a accepté de faire une analyse juridique des nouveaux textes réglementaires.
Exclusion (…)
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