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Un décret du 8 décembre 2022 étend le bénéfice de l’indemnité de sujétions à plusieurs catégories de personnels en EP
12 décembre 2022Objet : extension du bénéfice du régime indemnitaire fixé par le décret du 28 août 2015.
Décret n° 2022-1534 du 8 décembre 2022 modifiant le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d’éducation prioritaire » NOR : MENH2230833D Texte n° 19
Publics concernés : personnels exerçant dans les écoles ou (…)
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