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L’actualité législative et règlementaire dans l’enseignement scolaire en 2021 : laïcité, pass Culture... (ToutEduc)
8 février 2022L’actualité réglementaire dans l’enseignement scolaire en 2021 (André Legrand) Après un bilan de l’actualité législative en 2021, André Legrand propose aux lecteurs de ToutEduc un bilan de l’actualité réglementaire.
Un certain nombre de décrets sont pris pour l’application des mesures législatives prise en 2021.
S’agissant de la loi n° 2021-1109 du 24/08/2021 confortant le respect des principes de la République, on peut citer le décret n° 2021-1909 du 30 décembre 2021 relatif au contrôle (…)
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