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En réponse à :
TRIBUNE Instruction en famille : « Ne vaut-il pas mieux endiguer les quelques dérives que d’enterrer une liberté ? » Bernard Toulemonde
[...] Bien que cette décision soit peu claire, on peut penser que, dans ce cas, le Conseil constitutionnel ne s’est pas opposé par principe à la mise en place d’un régime d’autorisation. En serait-il de même dans le cas de l’instruction dans la famille ? N’y aurait-il pas alors une atteinte disproportionnée au droit des parents de choisir le mode (…)




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