> Les rubriques antérieures à nov. 2025 (archive)
> VIII- POLITIQUE DE LA VILLE et Dispositifs mixtes (Ville/Ecole et Défense/Ecole)
> Politique de la Ville (Types de documents)
> Politique Ville (Textes officiels)
> Annulation de 300 millions des dotations aux collectivités locales, dont (…)
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Additif du 03.08.17 :
[...] Le gouvernement a annulé des crédits de l’Etat destinés aux collectivités territoriales pour 2017 d’un montant d’environ 300 millions d’euros, selon une information publiée par Libération. Selon le quotidien, un décret a été signé à la fin de juillet, au lendemain de la conférence des territoires qui s’est tenue le 17 au Sénat.
[...] Le député Nouvelle Gauche (socialiste) de l’Ardèche évoque « une faute » qui aura des conséquences sur « des créations (…)



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