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Deux décrets portent de 2 à 4 ans la durée de la clause transitoire spécifique pour les personnels exerçant dans les lycées classés en éducation prioritaire à la rentrée 2015 -JO du 30 décembre 2016)
30 décembre 2016Décret n° 2016-1928 du 28 décembre 2016 portant modification du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d’éducation prioritaire »
NOR : MENH1633424D
Notice : le décret prolonge de deux années supplémentaires la clause transitoire spécifique prévue pour deux ans au bénéfice de l’ensemble des personnels (…)
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