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Activités périscolaires : l’État pérennise les aides aux communes en difficulté engagées dans des projets éducatifs territoriaux (2 décrets)
7 mars 2016Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a publié ce dimanche 6 mars au Journal officiel deux décrets (décret n° 2016-269 du 4 mars 2016 et décret n° 2016-271 du 4 mars 2016) qui permettent de pérenniser le niveau des aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires. Ces décrets ont reçu un avis favorable du Comité des finances locales, consulté au cours du mois de février.
Afin d’assurer aux communes (…)
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