Poster un message

En réponse à :

  • "Circulaire relative au contrat d’objectifs tripartite" (BO du 15 janvier 2015)

    15 janvier 2015

    Instructions du gouvernement Circulaire relative au contrat d’objectifs tripartite
    NOR : MENE1500282C circulaire n° 2015-004 du 14-1-2015 MENESR - DGESCO B2 - SG
    L’article 61 de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République du 8 juillet 2013, codifié à l’article L. 421-4 du code de l’éducation, permet à la collectivité territoriale de rattachement, si elle le souhaite, d’être cosignataire du contrat d’objectifs actuellement conclu entre les (…)

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par les responsables.

Qui êtes-vous ?
Votre message

(Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.)