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Un décret (publié au BO du 13.11.2014) modifie les conseils de cycle dans le premier degré et les conseils pédagogiques des collèges pour faciliter le lien école-collège
13 novembre 2014Additif du 13.11.14 Ce décret a été publié au BO du 13 novembre 2014
JORF n°0247 du 24 octobre 2014 page 17645 texte n° 12
DECRET Décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 relatif à l’organisation d’instances pédagogiques dans les écoles et les collèges
NOR : MENE1414544D Publics concernés : personnels enseignants ; élèves des écoles primaires et des collèges publics et privés sous contrat. Objet : adaptation des instances compétentes en matière pédagogique à l’école primaire et (…)
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