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Le texte du projet de loi sur la refondation présenté au Conseil des ministres du 23 janvier 2013. Pas de changement dans les passages de l’annexe concernant l’éducation prioritaire
24 janvier 2013Lire la présentation détaillée projet de loi sur le site du MEN
Le texte du projet de loi (51 pages)
Note : Dans l’article 5 de la loi (l’école maternelle), l’expression "départements et régins d’outre-mer" a été remplacée par celle de "régions d’outre-mer". « Dans les classes ou les écoles maternelles, les enfants peuvent être accueillis dès l’âge de deux ans révolus dans des conditions éducatives et pédagogiques précisées par le ministre chargé de l’éducation nationale. Cet accueil (…)
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