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  • Création d’un conseil consultatif de réussite éducative pour les caisses des écoles

    12 juin 2005

    Extrait du site « Légifrance », le 12.06.05 : décret du 30 mai 2005 relatif aux caisses des écoles, repéré par le site de « Prisme »
    Journal officiel n° 126 du 1 juin 2005 page 9754, texte n° 14 : décret n° 2005-637 du 30 mai 2005 relatif aux caisses des écoles et modifiant le code de l’éducation (partie réglementaire)
    Le Premier ministre, sur le rapport du ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale (...) décrète :
    Article 1 Il est inséré dans le code de l’éducation, (…)

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