En réponse à :
Bulletin officiel n°1 du 6 janvier 2011
Enseignements primaire et secondaire
Partenariat
Accord cadre entre le ministère de l’Éducation nationale et le ministère de la Justice et des Libertés
NOR : MENE1001062X
accord cadre du 13-10-2010
MEN - DGESCO B3-2
[...] La création des établissements de réinsertion scolaire (ERS) relève de l’action de l’Éducation nationale et repose sur une action partenariale. Les ERS prennent en charge des élèves dont le comportement très (...)