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  • Mise à disposition de personnels de la DPJJ dans les ERS : accord cadre Éducation nationale-Justice

    7 janvier 2011

    Bulletin officiel n°1 du 6 janvier 2011
    Enseignements primaire et secondaire
    Partenariat
    Accord cadre entre le ministère de l’Éducation nationale et le ministère de la Justice et des Libertés
    NOR : MENE1001062X
    accord cadre du 13-10-2010
    MEN - DGESCO B3-2
    [...] La création des établissements de réinsertion scolaire (ERS) relève de l’action de l’Éducation nationale et repose sur une action partenariale. Les ERS prennent en charge des élèves dont le comportement très (...)

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