En réponse à :
Décret n° 2010-1065 du 8 septembre 2010 instituant une indemnité pour fonctions d’intérêt collectif
NOR : MENF1019188D
Les personnels enseignants, titulaires et non titulaires, accomplissant l’intégralité de leurs obligations de service, telles qu’elles sont définies par les dispositions réglementaires qui leur sont applicables, dans les collèges, les lycées et les établissements d’éducation spéciale, peuvent bénéficier d’une indemnité pour fonctions d’intérêt collectif dans les (...)