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En réponse à :

  • Un décret institue "une indemnité pour fonctions d’intérêt collectif" pour les préfets des études

    10 septembre 2010

    Décret n° 2010-1065 du 8 septembre 2010 instituant une indemnité pour fonctions d’intérêt collectif
    NOR : MENF1019188D
    Les personnels enseignants, titulaires et non titulaires, accomplissant l’intégralité de leurs obligations de service, telles qu’elles sont définies par les dispositions réglementaires qui leur sont applicables, dans les collèges, les lycées et les établissements d’éducation spéciale, peuvent bénéficier d’une indemnité pour fonctions d’intérêt collectif dans les (...)

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