En réponse à :
Extrait du site de l’Assemblée nationale » du 25.11.04 : les députés ont parlé des ZEP
Commission des Affaires culturelles et sociales. Compte rendu n° 15. Mardi 16 novembre 2004. (Séance de 21 heures 30).
Suite de l’examen du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (Mme Françoise de Panafieu et M. Dominique Dord, rapporteurs)
Article 15 : Institution d’un crédit d’impôt au bénéfice des entreprises employant des apprentis La commission a examiné deux amendements de (...)