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  • Le texte du "Projet de loi confortant les principes de la République" au Conseil des ministres

    10 décembre 2020

    Respect des principes de la République Le ministre de l’Intérieur et la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, chargée de la citoyenneté, ont présenté un projet de loi confortant le respect des principes de la République.
    Cette présentation intervient 115 ans jour pour jour après la promulgation de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État. Fruit d’un travail juridique approfondi, de diagnostics de terrain et de larges concertations avec (...)

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