Poster un message

En réponse à :

  • Qui paie la cantine du collège, le département, la commune, ni l’un ni l’autre ? La réponse du Conseil d’Etat (ToutEduc)

    28 août 2020

    Qui paie la cantine du collège, le département, la commune, ni l’un ni l’autre ? La réponse du Conseil d’Etat
    La commune de Saint-Pierre-des-Corps a continué jusqu’en 2009 d’assurer le service de restauration scolaire des élèves des trois collèges situés sur son territoire alors que la loi du 13 août 2004 avait confié les collèges aux départements. En 2012, la commune a demandé au Département de lui rembourser les frais de restauration collective pour les années 2005, 2006, 2007 et 2008 (...)

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

(Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.)