En réponse à :
JORF n°0195 du 23 août 2019 texte n° 21
Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d’éducation prioritaire »
NOR : MENH1919173A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/23/MENH1919173A/jo/texte (...)