En réponse à :
Bourses nationales de collège Application des articles R. 531-1 à D. 531-12 et D. 531-42 à D. 531-43 du code de l’éducation NOR : MENE1718895C circulaire n° 2017-121 du 10-8-2017 MEN - DGESCO B1-3 - DAF D2
La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d’application du code de l’éducation pour les bourses nationales de collège à compter de l’année scolaire 2017‑2018.
Après une expérimentation conduite à la rentrée 2016 dans cinq académies, la rentrée 2017 va connaître la (...)