En réponse à :
JORF n°0189 du 18 août 2015 page 14407 texte n° 15
DECRET Décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l’article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires
Extrait de legifrance.gouv.fr du 18.08.15 : Décret
Comme s’y était engagée la ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, (...)