En réponse à :
Le jeudi 30 octobre 2014 à l’Élysée lors de l’événement « Simplifications », Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale a placé ce travail de simplification réalisé par son ministère sous le sceau du rapprochement indispensable des familles avec l’institution scolaire. Ce travail entre en vigueur aujourd’hui 12 novembre notamment via « le silence vaut accord ».
Voici quelques exemples des procédures pour lesquelles le silence gardé par l’administration sur une demande vaut (...)