En réponse à :
Un décret et trois arrêtés relatifs aux accueils de mineurs sont publiés au Journal officiel de ce 5 novembre 2014. C’est "pour tenir compte de la généralisation de la réforme des rythmes scolaires à compter de la rentrée scolaire 2014" que ce décret, qui modifie les règles applicables aux accueils de loisirs périscolaires, a été conçu. Ce sont pourtant le Premier ministre, Manuel Valls, et le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner, qui l’ont signé, le 3 (...)